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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 adoptant les plans de gestion des risques d’inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2016
Edition:2
Page:19508
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 6: 09/01/2014

Période de vigueur du 09/01/2014 au ...
Remarques 1) Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. D53-2 du Code de l'eau du 03/03/2005 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.

2) Art. 6 et 7: non analysés car l'arrêté modifié n'est pas enregistré dans la base de données.