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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1976 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/1976
Page:	4934

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication