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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1974
Page:9743
Avis du Conseil d'Etat --