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Intitulé

Avis du 26 janvier 2016 concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours, pour les prézones qui sont passées en zone de secours après le 1er janvier 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2016
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2016
Edition:2
Page:9282
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée