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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2016 concernant les opérations d'aide locative du Fonds et portant exécution de l'article 2, § 2, du Code bruxellois du Logement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2016
Page:	6234

Avis du Conseil d'Etat

58239

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/02/2016 au 20/05/2018