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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 2011 fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2011
Edition:1
Page:60865
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2013