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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2015
Page:77729
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016



Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Règl 10/11/2015