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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2007
Page:23416
Avis du Conseil d'Etat 42122
Entrée en vigueur / Effet 24/08/2007

Période de vigueur du 24/08/2007 au 01/03/2010