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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1952
Page:2849
Avis du Conseil d'Etat 2731 + 2358 + 2457