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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2019
Page:119064
Avis du Conseil d'Etat 66267 + 66627
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/01/2020 au ...