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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2000
Page:24030
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication