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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2015
Page:15823
Avis du Conseil d'Etat 56951
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/03/2015 au 31/12/2022
Remarques Dérogation à l'art. 35: voyez l'AGW 26/05/2016 'modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la demande d'accès à la réserve'.