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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2014 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et modifiant l'annexe XVI de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2014
Page:90831
Avis du Conseil d'Etat 56321
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/11/2014 au ...