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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 modifiant l’article 37 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 1993 portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement de promotion sociale de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2014
Edition:2
Page:63659
Avis du Conseil d'Etat 55859
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40653