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Intitulé

Loi du 17 août 2013 portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 94e session


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2014
Page:57762
Avis du Conseil d'Etat 53219
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/08/2014 au ...