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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2007 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre d'uniformisation des règles relatives à la résidence en Suisse


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2007
Page:34871
Avis du Conseil d'Etat 42364 + 42622
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2002

Période de vigueur du 01/06/2002 au ...