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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2016
Page:16293
Avis du Conseil d'Etat 58657
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 25/02/2016 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro d'avis inexact.