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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2014
Page:56684
Avis du Conseil d'Etat 56052
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.