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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 25 août 1920 accordant les mêmes réparations aux militaires qui ont contracté des blessures ou infirmités à la Colonie, qu'à ceux qui ont contracté ces blessures ou infirmités en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1920
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1920
Page:6614
Avis du Conseil d'Etat --