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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2014 portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1973 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des centres publics intercommunaux d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale et des caisses publiques de prêts


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2014
Page:55702
Avis du Conseil d'Etat 55751
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publiacation au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...