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Intitulé

Decreet van 15 oktober 2021 over de uitoefening van zelfstandige beroepsactiviteiten door buitenlandse onderdanen


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2021
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2021
Edition:1
Page:111838
Avis du Conseil d'Etat 69386
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 37)

Overgangsbepalingen: art. 36

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...