Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Accord de coopération du 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/2014
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/2014
Page:	32156

07/07/2014 (Avis rectificatif)
Remplacement de la version néerlandaise de l’accord de coopération qui a été publiée au Moniteur belge du 14 avril 2014.
04/07/2014 (Troisième publication)
17/06/2014 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2014

Période de vigueur

du 01/07/2014 au ...

Annexé à

Nature

Date