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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 2020 portant fixation du montant des indemnités allouées au président et aux membres du jury médical, institué en vertu du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2020
Page:50130
Avis du Conseil d'Etat 67459
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 06/07/2020 au ...