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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1980
Page:	2387

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976

TT 30/09/1984 (R 05/10/1984)

Période de vigueur

du 01/01/1976 au 30/09/1984