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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1988
Page:6946
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987