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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0002 07/02/2013 Directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages