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Intitulé

Arrêté royal n° 10 du 15 octobre 1934 relatif au marché à terme des titres cotés en bourse


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1934
Numéro: 10
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1934
Page:5489
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 24/10/1992