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Intitulé

Ministerieel besluit van 3 december 2010 houdende de programmatie van de pleegzorg en de geïntegreerde woonprojecten voor personen met een handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2010
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2011
Page:845
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2010

Période de vigueur du 01/03/2010 au ...