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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MOTS CROISES - KRUISWOORDRAADSEL - KREUZWORTRÄTSEL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2013
Page:68136
Avis du Conseil d'Etat 53779
Entrée en vigueur / Effet 30/09/2013

Période de vigueur du 30/09/2013 au ...