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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31394

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 18, première phrase)

Art. 16: 25/12/2003 (art. 18, seconde phrase)

Période de vigueur

du 21/02/2002 au 13/03/2024