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Intitulé

Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2011
Numéro: 2010/1349
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2011
Page:42558
Avis du Conseil d'Etat 49293
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2011 ("le 1er jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/08/2011 au ...