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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2012
Page:33062
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2012

Période de vigueur du 01/07/2012 au ...