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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2002 approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2002
Edition:1
Page:28217
Avis du Conseil d'Etat 33252
Entrée en vigueur / Effet 06/05/2002

Période de vigueur du 06/05/2002 au 21/04/2004
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26737