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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2022 déterminant les zones de développement et les plafonds d'aides à finalité régionale pour la période 2022-2027


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2022
Page:97559
Avis du Conseil d'Etat 72232
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...
Remarques Avis CE: le numéro d'avis mentionné dans le préambule est erroné.