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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1985 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1985
Page:1784
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication