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Intitulé

Décret du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2001
Edition:2
Page:8512
Avis du Conseil d'Etat 30511
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Article 17 : voir avis rectificatif