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Intitulé

Décret du 20 décembre 2011 portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2012
Edition:1
Page:19228
Avis du Conseil d'Etat 50340
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/04/2012 au ...