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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2009
Page:32143
Avis du Conseil d'Etat 46326
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...