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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat]

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Königlichen Erlasses vom 29. August 1966 zur Festlegung des Statuts der Mitglieder des Verwaltungs-, Aufsichts-, Fach- und Dienstpersonals der staatlichen Einrichtungen für Vor-, Primar-, Förder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht]
Königlichen Erlasses vom 29. August 1966 zur Festlegung des Statuts der Mitglieder des Verwaltungs-, Aufsichts-, Fach- und Dienstpersonals der staatlichen Einrichtungen für Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1966
Page:8678
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse