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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2011 portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2012-2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2011
Edition:2
Page:78894
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année scolaire 2012-2013 (art. 1er)

TT

Période de vigueur du 01/09/2012 au 31/08/2013
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.