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Intitulé

Decreet van 21 december 2007 tot oprichting van het Vlaams Onderhandelingscomité voor de basiseducatie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2008
Page:18502
Avis du Conseil d'Etat 43475 + 42102
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au 31/08/2008