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Intitulé

Circulaire du 9 août 2006 - Elections communales 2006 - Remboursement des frais de transport de certains électeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/2006
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2006
Edition:1
Page:42842
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT