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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1979 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1985
Page:500
Avis du Conseil d'Etat 16223
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978