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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2004
Page:65227
Avis du Conseil d'Etat 36711
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au 01/09/2008
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29055