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Intitulé

Loi du 11 juillet 1979 portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, faite à Strasbourg le 10 mars 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1979
Page:11198
Avis du Conseil d'Etat 12776
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication