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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2000
Page:18882
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2000

Période de vigueur du 01/06/2000 au 31/05/2001