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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 novembre 1994 prescrivant des fouilles de sécurité afin d'assurer la sécurité du transport à bord du train à grande vitesse (TGV) entre la Belgique et le Royaume-Uni


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1994
Page:28448
Avis du Conseil d'Etat U - D+ 23431
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication