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Intitulé

Arrêté n° 2020/052 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux du 23 décembre 2020 prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et son arrêté d'exécution en matière d'exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, et de certains arrêtés d'exécution en matière de maîtrise de l'énergie et des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2020
Numéro: 2020/052
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2020
Edition:1
Page:98221
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68491
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 12)

Art. 9: 16/06/2020 (art. 12)

Période de vigueur du 16/06/2020 au ...