help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2007 portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2007
Page:13667
Avis du Conseil d'Etat 41250
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au 31/12/2013