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Intitulé

Règlement du 14 décembre 2009 contenant le Budget général des Dépenses de l’Agglomération de Bruxelles pour l’année budgétaire 2010

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2009
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2010
Page:	5865

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2010

TT

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2010

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.